L'archivage des documents de la coopérative.
Pour la coopérative, l’archivage est une obligation légale.
Les documents juridiques (dits "permanents") d’une association loi 1901 sont conservés à vie. Les documents comptables doivent être conservés au minimum 10 ans.
Pour faciliter l’accès et le rangement des pièces comptables et juridiques de la coopérative, nous vous suggérons d’organiser vos documents de la manière suivante :
- Une pochette appelée « documents permanents » contenant l’ensemble des documents juridiques : les statuts de l’OCCE 02, le règlement intérieur des coopératives scolaires , le cahier d’inventaire des biens acquis, les extraits de registres des délibérations de déclaration/changement de mandataire, la convention bancaire…
- Une pochette pour chaque exercice comptable contenant : les relevés bancaires, les factures, les tickets de caisse, les notifications de subvention, les carnets de chèques…