GENERALITES/ CADRE JURIDIQUE :

• LEGAL OU ILLEGAL
• Page sur l'OCCE50 sur ce que l'on peut acheter ou pas avec la coopérative
• exemple de cahier de coop de classe (4 pages)
• exemple de cahier de coop de classe format A4
• cadre légal des subventions
• tableau des éléments de vérification des coops ( lors des contrôles)
• document sur les biens durables et le cahier d'inventaire

ORGANISATION D'EVENEMENTS :

• modèle de demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
• la fête des écoles organisée par la coopérative scolaire
• la fête des écoles fichier
• intervention des parents d'élèves dans les établissements scolaire
• vente au déballage (manifestations publiques au cours desquelles sont vendus des objets ou produits) + document de déclaration + circulaire
• Point sur la photographie scolaire (mise à jour nov 2023)
• Vente d'objets
• Neutralité commerciale
• Loteries, tombolas: document organisation d'une tombola + site de l'AD 03 à voir ici et document de l'AD Réunion à consulter là.
• déclaration SACEM sur le site de l'AD 03
• le LOTO: informations juridiques

LES DONS:

Il faut tenir une gestion rigoureuse avec enregistrement de chaque don reçu. Un don est par nature désintéressé et selon les cas fait l'objet d'un simple reçu pour don (n'ouvrant pas droit à défiscalisation) ou d'un reçu fiscal.

• si don d'un particulier en lien avec un élève de l'école -> reçu simple complété et signé par le mandataire (modèle de reçu )

NOUVEAU: pas de reçu fiscal si la somme est inférieure à 300€ , reçu fiscal si la somme est supérieure à 300€ ( le même que pour un particulier sans lien , ci-dessous).

• si don d'un particulier sans lien avec un élève de l'école -> reçu fiscal -> compléter et envoyer à l'OCCE 02 pour signature les deux documents suivants:DEMANDE + CERFA
• si don d'un entreprise -> reçu fiscal -> compléter et envoyer à l'OCCE 02 pour signature les deux documents suivants: DEMANDE + CERFA